DIRECTEUR(TRICE) DES AFFAIRES JURIDIQUES ET EVALUATIONS

Poste à pouvoir par voie statutaire ou contractuelle. Catégorie A/A : Attaché/ Administrateur. Expérience similaire souhaitée

Sous l’autorité de la Directrice Générale des Services (DGS), le(la) Directeur(trice) des Affaires Juridiques et de l’Évaluation a pour mission de garantir la sécurité juridique des décisions et des actions de la Ville d’Épinal. Il est également responsable de la préparation et du suivi des assemblées municipales, de la gestion des assurances, ainsi que de la conduite de l’évaluation des politiques publiques et des projets menés par la collectivité. Il encadre une équipe de 4 collaborateurs.

Missions principales

Affaires Juridiques

• Assurer la sécurité juridique des actes de la Ville (délibérations, arrêtés, contrats, conventions, etc.), dont la participation à la sécurisation juridique des manifestations ;
• Conseiller juridiquement les élus et les services municipaux sur les dossiers complexes ;
• Piloter certains grands contrats, et notamment les délégations de services publics ;
• Organiser la Commission Consultative des Services Publics Locaux ;
• Gérer les contentieux en lien avec les avocats et suivre les procédures administratives et judiciaires ;
• Veiller à la conformité des décisions municipales avec la réglementation en vigueur (veille juridique) ;
• Assurer le suivi juridique des dispositifs d’accès aux documents administratifs et de règlement général de protection des données, en lien avec les autres directions ;
• Suivre l’application des conventions de mutualisation.
  
  

Préparation Des Assemblées

• Coordonner la préparation des assemblées municipales (Conseil Municipal, Commissions) : recueil des propositions, rédaction des délibérations, transmission des dossiers aux élus ;
• Organiser le suivi des décisions prises en assemblée, veiller à leur mise en œuvre et à leur exécution ;
• Assurer la diffusion et la communication des actes administratifs et des décisions auprès des services concernés et du public.
  
  

Gestion Des Assurances

• Gérer l’ensemble des contrats d’assurances de la Ville (biens, responsabilités, véhicules, etc.) ;
• Superviser le suivi des sinistres, des indemnisations et des relations avec les compagnies d’assurances ;
• Mettre en place des dispositifs de prévention des risques pour limiter les sinistres et les litiges.
  
  

Évaluation Des Politiques Publiques

• Concevoir et mettre en place des outils d’évaluation des politiques publiques et des projets menés par la collectivité ;
• Élaborer des rapports d’évaluation, proposer des indicateurs de performance et formuler des recommandations d’amélioration ;
• Coordonner l’évaluation des actions en concertation avec les services municipaux concernés.
  
  

Suivi Budgétaire

• Assurer le suivi du budget de la DAJE (facturation des délégataires, paiement des assurances, …) ;
• Assurer le suivi de la facturation de la mutualisation avec la Communauté d’Agglomération d’Epinal.
  
  

Encadrement Et Management D’équipe

• Encadrer et animer une équipe de 4 collaborateurs dédiés aux affaires juridiques, à la préparation des assemblées, aux assurances et à l’évaluation ;
• Organiser et répartir les missions au sein de l’équipe pour garantir la bonne réalisation des objectifs fixés ;
• Assurer la montée en compétence de l’équipe et la formation continue en lien avec les évolutions juridiques.
  
  

Profil et compétences

De formation supérieure (Bac 5) en droit public, vous possédez une première expérience réussie sur un poste similaire.

• Doté(e) de solides compétences juridiques et administratives, vous êtes reconnu(e) pour votre excellente maitrise du droit public, notamment en matière de collectivités territoriales.
• Vous disposez également d’une bonne connaissance des règles et procédures liées à la préparation des assemblées délibérantes.
• Vos qualités managériales ne sont plus à prouver.
• Vous faites preuve d’un excellent esprit de synthèse ainsi que de qualités rédactionnelles et relationnelles avérées.
• En capacité de travailler dans l’urgence, vous êtes reconnu(e) pour votre réactivité.
• Votre sens de la discrétion, de la loyauté et de la confidentialité ainsi que votre disponibilité seront les atouts de votre réussite à ce poste.
  
  

Conditions de travail

Poste basé à l’Hôtel de Ville d’Épinal

Temps Complet 37 h / semaine RTT

Chèque déjeuner, CET, ARTT, Régime Indemnitaire, amicale du personnel (Comité d’Action sociale)

Date de clôture

Le 06 avril 2025